Mentions légales &
Conditions d’utilisation

1. Identification

  • Valentin Péguet, graphiste indépendant.

  • VALENTIN PEGUET GRAPHIC DESIGN est une entreprise individuelle immatriculée au RCS de Thonon-Les-Bains.

  • SIRET 821 732 724 00017 – Code APE 1813Z

  • Exerçant au 37, Route de Verlioz – 74350 Cernex – France.

  • Nom du site : valentinpeguet-graphicdesign.

  • URL : http://wwww.valentinpeguet-graphicdesign.fr/

2. Contact

  • Merci de bien vouloir utiliser le formulaire de la page contact pour toute question ou suggestion. Je vous réponderais dans les plus brefs délais.

  • Par téléphone au  04 50 27 64 70 ou 06 89 95 32 64 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

3. Hébergement

  • Hébergement : fr.jimdo.com.

4. Licence d’accès au site

  • Ce site vous accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu.

  • Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.

  • Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte) dont je suis propriétaire sans accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant mon nom sans accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que je vous ai accordée.

  • Ce site autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil ou autre page du portfolio à la condition que ce lien ne puisse créer, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site. Toute utilisation dans votre lien de mon logo, de ma marque ou de mes graphismes et créations graphiques nécessite une autorisation expresse et écrite.

5. Droits photographiques

  • Les images, photographies présentées sur ce site ne sont pas libres de droits.

  • Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

  • Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

6. Commentaires, communications

  • Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu ; Soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

  • Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité).

  • Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

7. Données personnelles

  • Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

  • Ces données demeurent à l’usage interne de Valentin Peguet Graphic Design (Valentin Péguet)

  • Je vous informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d’audience du site. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

8. Dispositions Informatiques et Libertés

  • Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

  • Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande par formulaire de contact.

  • Si vous pensez qu’un contenu figurant sur le site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez me contacter par le formulaire de contact.